J.O. 28 du 3 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520057A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :

Par suite du décès de M. Poitevin (Jean-François, André, Marie), la société civile professionnelle Jean-François Poitevin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère), est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Florence Maléfant, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Poitevin, notaire associé, dissoute.

Mlle Maléfant (Florence, Nathalie, Marie-Anne) est nommée notaire associée.